Règlement intérieur

Préambule

Le CREFAM 3.0 (Centre de recherche, d’évaluation et de formation à l’allaitement maternel) est un organisme de formation professionnelle indépendant dont le siège social est sis au 122, avenue Ferdinand Janvier, 07 100 à Annonay. Le CREFAM 3.0 est une société dont le numéro SIRET est 919 895 466 00010.

Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par le CREFAM 3.0 dans le but de permettre le bon fonctionnement des formations proposées.

Définitions : les personnes participant aux stages et formations seront dénommées ci-après “stagiaires” ; la directrice du CREFAM 3.0 sera également dénommée “la responsable du CREFAM”.

Dispositions générales

Article 1

Conformément aux articles L 6352-3 et suivants et R 6352-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

Champ d’application

Article 2 : Personnes concernées

Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par le CREFAM 3.0 et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par le CREFAM 3.0 et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 : Lieu de la formation

La formation aura lieu soit dans des locaux extérieurs soit en classe virtuelle. Les dispositions du présent Règlement sont applicables quel que soit le mode de formation (présentiel, virtuel ou e-learning

Hygiène et sécurité

Article 4 : Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 5 : Boissons alcoolisées et produits stupéfiants

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans les locaux de formation sous l’emprise de l’alcool ou de produits stupéfiants ainsi que d’y introduire ou d’y distribuer des boissons alcoolisées ou des produits stupéfiants.

Article 6 : Interdiction de fumer

En application du décret n° 2006 – 1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.

Article 7 : Distribution de boissons, lieux de restauration et hébergement

Selon les lieux de formation, les stagiaires ont accès, au moment des pauses fixées, à des boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes qu’ils ont éventuellement eux-mêmes apportées.

Le CREFAM 3.0 ne dispose pas de lieux de restauration ou d’hébergement. Il est proposé aux stagiaires de prendre leurs repas, éventuellement en commun, dans un des restaurants de proximité, à leurs frais ou à ceux de leur employeur. Selon les lieux de formation, il est possible de prendre une collation ou de se restaurer sur place à l’aide d’un repas tout prêt apporté par le stagiaire. Le stagiaire nettoie le matériel utilisé (tasse, verre, etc.) et remet les lieux en état après usage.

Article 8 : Consignes d’incendie

Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié du CREFAM 3.0. Les consignes en vigueur à observer en cas de péril, et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.

Article 9 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré à la responsable du CREFAM 3.0 par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident. Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par la responsable du CREFAM 3.0 auprès de la caisse de sécurité sociale.

Discipline

Article 10 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans les locaux de formation.

Article 11 : Horaires de stage

Les horaires de formation sont fixés par le CREFAM 3.0 et portés à la connaissance des stagiaires dans la lettre d’accueil. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. Le CREFAM 3.0 se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service.

Les stagiaires se conforment aux modifications apportées par le CREFAM 3.0 aux horaires d’organisation du stage. En cas d’absence ou de retard au stage, le stagiaire avertit le CREFAM 3.0 par téléphone au 06.09.45.78.50 et par mail (secretariat@crefam.fr). De plus, pour les formations en présentiel, une fiche de présence est signée par le stagiaire au début de chaque demi-journée (matin et après-midi). L’employeur du stagiaire est informé des absences dans les meilleurs délais qui suivent la connaissance de l’absence par le CREFAM 3.0.

Article 12 : Accès aux locaux de formation

Entrées et sorties. Les stagiaires ont accès aux locaux de formation exclusivement pour suivre le stage auquel ils sont inscrits. Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation de la responsable du CREFAM 3.0.

Sauf autorisation de la responsable du CREFAM 3.0, le stagiaire ne peut être accompagné de personnes non inscrites au stage qu’il suit (membres de la famille, amis…). Un stagiaire peut toutefois être accompagnée de son petit nourrisson à condition que celui-ci supporte bien d’être présent et que les autres stagiaires ne soient pas perturbés.

Le stagiaire ne peut introduire dans l’établissement un animal, même de très petite taille, ou causer du désordre et, d’une manière générale, faire obstacle au bon déroulement du stage.

Sauf autorisation de la responsable du CREFAM 3.0, le stagiaire ne peut introduire sur le lieu de formation de marchandises destinées à être vendues.

Article 13 : Usage du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qu’il est amené à utiliser et les documents qui pourraient lui être confiés en vue de sa formation. Il signale au formateur toute défaillance ou anomalie du matériel qu’il constaterait. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite, sauf si le matériel est mis à disposition à cet effet. À la fin du stage, le stagiaire restitue tout matériel et document en sa possession appartenant au CREFAM 3.0 ou ses salariés, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 14 : Enregistrements

Sauf dérogation expresse, il n’est pas permis d’enregistrer, de filmer ou de prendre des photos lors des sessions de formation.

Article 15 : Documentation pédagogique

Les documents pédagogiques remis lors des sessions de formation – ou disponibles sur le site dédié du CREFAM 3.0 – sont protégés au titre des droits d’auteur et ne peuvent être réutilisés autrement que pour un strict usage personnel. Est notamment interdite leur reproduction par quelque procédé que ce soit. Ils ne peuvent être communiqués à un tiers. Les stagiaires ont signé un engagement de confidentialité au moment de l’inscription à la formation.

Article 16 : Responsabilité du CREFAM en cas de vol ou de dommages aux biens personnels des stagiaires

Le CREFAM 3.0 décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Article 17 : Sanctions et procédures disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction ou d’une procédure disciplinaire régies par les articles R 6352-3 à R 6532-8 du code du travail reproduits à la suite.

Article R6352-3

– Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par la responsable du CREFAM 3.0 ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par elle comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Article R6352-4

-Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Article R6352-5

– Lorsque la responsable du CREFAM 3.0 ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :

1) La responsable ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge ;

2) Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, stagiaire ou salarié du CREFAM 3.0. La convocation mentionnée au 1) fait état de cette faculté ;

3) La responsable ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

Article R6352-6

– La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.

Article R6352-7

– Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article R. 6352-4 et, éventuellement, aux articles R. 6352-5 et R. 6352-6, ait été observée.

Article R6352-8

– La responsable du CREFAM 3.0 informe de la sanction prise :

1) L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de formation d’une entreprise ;

2) L’employeur et l’organisme collecteur paritaire agréé qui a pris en charge les dépenses de la formation lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un congé individuel de formation ;

3) L’organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le stagiaire.

Publicité et date d’entrée en vigueur

Article 18 : Publicité

Le présent règlement est envoyé par mail en début de formation et se trouve sur le site Internet du CREFAM 3.0.