Protection des données

Information sur le traitement des données à caractère personnel au sein de CREFAM 3.0

Le Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (ci-après RGPD) et la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée le 14 mai 2018 fixent le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel.

Il impose notamment que les personnes concernées soient informées de leurs droits de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible.

Objet

La présente information de protection des données s’adresse aux apprenants inscrits au CREFAM 3.0 de leur inscription à la formation jusqu’à la remise de leur certificat de réalisation.

Elle vise à vous informer quant aux finalités des traitements de vos données personnelles et aux mesures que le CREFAM 3.0 a pris afin de veiller à la protection de vos données à caractère personnel.

Collecte des données

Chaque apprenant ou certifié est informé sur chaque formulaire de collecte des données à caractère personnel du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.
CREFAM 3.0 rappelle que le défaut de fourniture de ces données personnelles empêcherait la réalisation des finalités ci-après rappelées, et que la collecte de telles données conditionne plus généralement le bon déroulement de formation.

Ces données ne pourront être ni vendues ni cédées à des organismes à des fins commerciales.
CREFAM 3.0 s’interdit d’exploiter, sans l’accord préalable de l’apprenant ou du certifié, les données et les informations qu’il a récoltées dans le cadre de son activité.

Finalités

Les informations recueillies par CREFAM 3.0 lors de votre inscription et tout au long de votre cursus, font l’objet de traitements de données informatisées destinées à :

• Gérer votre inscription au sein de CREFAM 3.0 ;
• Permettre à CREFAM 3.0 de satisfaire à ses obligations légales ;
• Couvrir l’activité de gestion administrative et pédagogique et de suivi des apprenants ;
• Permettre l’exécution des obligations financières et la gestion de la facturation ;
• Établir des documents officiels relatifs aux parcours de formation (contrat individuel, convention de formation, convention de stage…) et à leur validation (attestations…) ;
• Établir des statistiques, notamment de satisfaction, pour répondre aux critères Qualiopi prévus par le Référentiel National Qualité (RNQ). 

Destination des données

Les destinataires de vos données sont les services chargés de la gestion administrative, de la facturation, de la communication, les formateurs intervenant au sein de l’organisme de formation, les conseillers en formation, les assistants, les responsables pédagogiques, la Direction.

Dans le cadre de son activité, CREFAM 3.0 pourra être amené à communiquer vos données personnelles aux :

• Financeurs (employeurs, OPCO, Pôle Emploi…) ;
• Établissements partenaires certificateurs avec lesquels CREFAM 3.0 a contracté un accord de déploiement d’un ou plusieurs de leurs Titres ;
• Fournisseurs de progiciels ou de plateforme éducative dans le cadre d’attribution de licence d’utilisation, d’utilisation de services de e-learning… ;
• Prestataires lui fournissant certains services (« sous-traitants ») des données personnelles nécessaires à l’exécution de leurs prestations. Ces « sous-traitants » sont tenus de traiter vos données personnelles à cette fin uniquement et conformément à nos instructions en matière de sécurité et de protection des données ;
• Le cas échéant, aux autorités de contrôle, dûment habilitées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, aux organismes de recouvrement, aux auxiliaires de justice et officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances.

CREFAM 3.0 s’assure que les destinataires gèrent les données personnelles dans le respect des directives de la RGPD.

CREFAM 3.0 s’engage à définir et mettre en œuvre les mesures techniques de sécurité, physique ou logique, qu’elle estime appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite.

Conservation des données

La durée de conservation des données est définie par CREFAM 3.0 au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur elle et à défaut en fonction de ses besoins.

De manière générale, vos données seront conservées pendant toute la durée de la formation. Afin de permettre un suivi statistique, et/ou préserver les intérêts du CREFAM 3.0, elles seront également conservées pendant une durée précisée dans le texte ci-dessous :

• Dossier administratif dont droits d’inscription : Durée de la formation à CREFAM 3.0 augmentée d’une période de 5 ans.

Pendant cette durée, ces données feront l’objet d’un archivage, préalable à leur suppression définitive. Passé les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usage statistique.

Le centre de formation CREFAM 3.0 se réserve le droit de ne pas délivrer l’attestation de formation si le questionnaire de satisfaction du module n’est pas dûment complété. Chaque stagiaire est tenu de remplir les documents qui leurs sont présentés par le centre de formation. Ceux-ci sont obligatoires pour les labels qualités.

Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, de limitation et d’effacement des données. Il peut être exercer à tout moment et gratuitement auprès de Madame Ellen COMBES, responsable du CREFAM 3.0 en adressant un courriel à l’adresse suivante : secretariat@crefam.fr 

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.